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- Télécommunications
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-
42196.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40661.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42384.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40208.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42393.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41485C.pdf
condamne l’intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42386.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40654.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40735.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40716.pdf
Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2010, Monsieur ... fut condamné à une amende de 850.-€ et à une interdiction de conduire de 29 mois, assortie d’un sursis de 27 mois, pour avoir circulé, le 3 mars 2010, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,25 mg par litre d’air expiré.Concernant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42383.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42176.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42370.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39637.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41644C.pdf
condamne la société anonyme ... ..., anc. ... ... et ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40523.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40184.pdf
Il est vrai que dans un arrêt du 22 novembre 2018, n° 41318C du rôle, la Cour administrative a condamné l’appelante au paiement d’une indemnité de procédure au motif que celle-ci a essayé de convaincre les juges de première instance, suite à des arrêts antérieurs rendus par la Cour administrative à propos de la même problématique que celle de l’espèce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41074.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41049.pdf
condamne Madame .... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42388.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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