Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2006 par :

Audience publique du 6 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 23 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2006 par :

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 octobre 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par le conseiller Marc FEYEREISEN en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 25 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 23 octobre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2006 _________________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 octobre 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 25 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc MODERT ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2006 par :

Audience publique du 23 octobre 2006 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Serge MARX, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2006 par :

Audience publique du 23 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS en ses observations

Audience publique du 23 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Eric MULLER en remplacement de Maître Adrien SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2006 et Maître Yvette Ngono Yah, en remplacement de Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à