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Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2015 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Libéria), et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du Ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 février 2015 ayant ordonné la prolongation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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de nationalité marocaine, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Olivier LANG, préqualifié, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 novembre 2014 (n° 34946 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 13 avril 2011, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 août 2014 rejetant leur demande en obtention d’une autorisation de séjour ;du 10 janvier 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35640C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 novembre 2014 (n° 34350 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 10 mars 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu'à l'annulation de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2014 portant retrait de leur droit de séjour ;Par décision du 27 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2014 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35466C.pdf
protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, en abrégé «la loi du 5 mai 2006».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35649C.pdf
ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 novembre 2014 (n° 33871 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 29 janvier 2015 par laquelle le ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Côte d’Ivoire), tendant à l’annulation d’une décision de retour comportant ordre de quitter le territoire du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2013;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Libye), et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, attribuée erronément au ministre des Affaires étrangères et Européennes,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34481.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35806.pdf
par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersqu’en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs XXX, née le XXX à Tutin et XXX, né le XXX à Tutin, tous de nationalité serbe et demeurant à LXXX, ci-après dénommés les « consorts XXX », tendant à voir prononcer le sursis à exécution d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er décembre 2014 (n° 34651 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leLe 26 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2014 portant rejet de leur demande en renouvellement du sursis à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34484.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2014 portant rejet de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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