Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 25240C Inscrit le 5 janvier 2009contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24132 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25240C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Numéro du rôle : 25241C Inscrit le 5 janvier 2009contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24192 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de ... en présence de la société anonyme ...,en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu les actes d’avocat à avocat du même jour portant

Numéro du rôle : 25219C Inscrit le 24 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°s 23609 et 24042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions duen matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25219C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 23190 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consorts,Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2008 par Maître Georges Krieger au nom de Monsieur ... et de son épouse

N° 24261 du rôle Inscrit le 10 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 3.04.1996) et de protection internationaleVu la requête, inscrite sous le numéro 24261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24718 du rôle Inscrit le 11 août 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif 11 août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24930 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24930 du

Numéro du rôle: 24660C Inscrit le 24 juillet 2008contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2008 (n° 22066 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement généraldirigée contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24725 du rôle Inscrit le 13 août 2008Audience publique du 29 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24725 du rôle et déposée le 13 août 2008 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24901 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008d’une décision du ministre de l'Environnement du 21 mars 2008 (arrêté n° 1/07/0062) autorisant Monsieuraux établissements classés, et - d’une décision du ministre de l'Environnement du 29 août 2008 (référence c LL MM_ 091006) intervenue sur recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25663 du rôle Inscrit le 21 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25663 du rôle et déposée le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24821 du rôle Inscrit le 12 septembre 2008contre des décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)cohérence du récit présenté, refusa de faire droit à cette demande et retint que même à supposer les faits allégués

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25546 du rôle Inscrit le 23 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2009 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Numéro du rôle : 25177 C Inscrit le 16 décembre 2008 -----------------------------------------------------------------------------------------------------contre un arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008 en matière d’imposition communaleVu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25646 du rôle Inscrit le 14 avril 2009En date du 21 mars 2007, un arrêté de refus d’entrée et de séjour fût pris par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après désigné « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., alias ..., alias ....Par un arrêté du ministre du 26

Numéro du rôle : 24987C Inscrit le 3 novembre 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n° 24054 du rôle) dans un litige l’opposant à M.Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24987C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2008 par Monsieur le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24838 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2008 ;introduisit oralement auprès du service compétent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambreNuméro 25606 du rôle Inscrit le 10 avril 2009Audience publique du 20 avril 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le

N° 25593 du rôle Inscrit le 6 avril 2009représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à prononcer le sursis à exécution sinon à instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision qualifiée de « décision d’adjudication » du 16 mai 2008 prise par l’administration communale de Mondorf-les-Bains portant sur une

Numéro du rôle : 24923C Inscrit le 17 octobre 2008un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23255 du rôle) dans un litige l’opposant à un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24923C du rôle, déposé au greffe de la Courinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg