Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2001et lu à l’audience publique du 2 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juillet 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 18 juillet 2001 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 juin 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par :

Audience publique du 28 juin 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par :

Audience publique du 28 juin 2001 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2001 par : M. Ravarani, président M. Hoscheit, juge suppléant Mme Everling, juge suppléant

Audience publique du 28 juin 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 =============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M.Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2001 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 27 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.