Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 24 octobre 2019Maître Ibraïma AKPO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du

Audience publique du 23 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bernard Felten et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2019Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2019 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank KESSLER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Ariane KORTÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.octobre 2018, sursis à l’éloignement qui a été prorogé, d’après

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019.

Audience publique du 22 octobre 2019Luxembourg, constitué pour la société .... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 22 octobre 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2019.