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53710.pdf
À la suite de ces faits, vous avez été condamné par le tribunal deami serait décédé et que vous auriez été accusé de « meurtre », puis condamné à une peine de prison en Gambie.Elle lui reproche également d’avoir précisé dans la décision litigieuse qu’elle manifesterait « une veine criminelle persistante depuis son arrivée en Europe », en soutenant que cet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53800.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53693.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50512.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53708.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50147.pdf
condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53692.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53705.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53728.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53688.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53687.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53787C.pdf
Par un jugement du 5 novembre 2025, le tribunal administratif, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, déclara le recours principal en réformation comme étant non fondé et condamna le demandeur aux frais et dépens.condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53567C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53568C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50117.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49436.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 16 juin 2023 portant refus d’engager une procédure de révision du jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle du 14 octobre 2020, inscrit sous le numéro 2266/2020, par lequel il a été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de douze mois et à unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48701.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53767.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53789.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50373.pdf
Par un jugement rendu le 21 avril 2023 par la dix-huitième chambre du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur (A) fut condamné à une amende de mille euros, et à une interdiction de conduire sur la voie publique de vingt-cinq mois, assortie du sursis intégral, notamment pour avoir, le 13 juillet 2022 en tant que conducteur dd’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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