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- Urbanisme et aménagement du territoire
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43045C.pdf
euros et de l’avoir condamné aux frais de l’instance, alors qu’il aurait été plus cohérent de mettre les frais à charge de l’Etat.succombera sera condamnée aux dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale et motivée.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43672.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43660C.pdf
condamne les appelants aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43732C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 octobre 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 11 octobre 2019, rejette la demande de l’appelante en allocation d’une indemnité de procédure de ... euros, condamne l’appelante aux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40511-41589.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41601.pdf
condamne la société demanderesse au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41099.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41284.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41473.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41584.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41952.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43287C.pdf
Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43348C.pdf
Madame ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43662C.pdf
la décision de statuer sur la demande de protection internationale de Monsieur ... dans le cadre d’une procédure accélérée, au fond, déclara le recours cependant non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore non justifié le recours introduit contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte et condamna le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43668C.pdf
annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43655.pdf
Vous auriez par la suite été condamné par un tribunal en votre absence à cinq ansEn effet, il faut d'abord soulever que le seul fait d'être recherché par mandat d'arrêt et condamné à une peine de prison dans son pays d'origine, après qu'un procès aurait eu lieu contre vous dans le cadre duquel vous auriez été défendu par un avocat et suite auquel vous auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41738.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42040a.pdf
condamne la POST aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42159.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42162.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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