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40501.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en dateau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38854.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38734.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40463.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40396.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40466.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38474.pdf
en déboute pour le surplus ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39765C.pdf
au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39990C.pdf
Duché de Luxembourg le 14 juillet 2017 (n° 38725), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à l’la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39975C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (n° 38677 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 octobre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40311C.pdf
Dans son jugement du 28 septembre 2017, le tribunal déclara le recours en réformation en tant que dirigé contre la décision de refus de protection internationale recevable mais non fondé et en débouta le demandeur et déclara recevable mais non fondé le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, et condamna le demandeur aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40076C.pdf
Par jugement du 6 juillet 2017, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme en ce qu’il est dirigé contre la décision directoriale du 8 juin 2016, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation en ce qu’il visait ladite décisionIl s’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40250C.pdf
détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 septembre 2017 (no 37922 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2016 refusant dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40334C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 octobre 2017 (no 38942 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 décembre 2016 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40308C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40439.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, dont les termes sont les suivants : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38659.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40098.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38839.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38961.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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