Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33828.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33876.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35183.pdf
Attendu que l'intéressé a été condamné en date du 19 mars 1997 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 4 mois pour vol simple ;Attendu que l'intéressé a été condamné en date du 23 juillet 1997 par la Cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 2 ans et à une amende de trente mille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 3
-
35158.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
33328.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33927.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33971C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 février 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 janvier 2014, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35163.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32855.pdf
Monsieur, vous avez été condamné en date du 17 décembre 2009 à 3 ans d'emprisonnement et a une amende de 1000 euros par le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg pour infractions en matière de « Diebstahl vermit[Comme vous seriez le responsable du contrôle de l'armement, vous seriez recherché par le gouvernement et vous auriez peur d'être mis en prison et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34274.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34256.pdf
Alors que votre oncle aurait par la suite été condamné à une peine de prison de neuf ans, votre père aurait été libéré après une semaine et aurait quitté la Turquie en 2003 ou 2004.occasion des fréquentes descentes de militaires dans les villages visant à faire pression sur la population afin d’empêcher cette dernière de soutenir le PKK, son oncle et son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34226.pdf
les deux derniers auraient été condamnés à des peines de prison et auraient quitté le pays en direction de l’Europe après leur libération entre 1993 et 2000.Alors qu’... aurait été gravement blessé et amené à l’hôpital, ... aurait été arrêté et condamné à une peine de prison de 25 ans et 6 mois.Le tribunal aurait également condamné... à une peine de 4 ans et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34243.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34911.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34917.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34931.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35189.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35152.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
35135C.pdf
Suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 juin 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois assortis du sursis, pour diverses infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente du substances médicamenteuses et la lutte contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34908.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Page précédente
- ...
- Page 323
- Page 324
- Page 325
- Page 326
- Page 327
- ...
- Page suivante