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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Attendu que l'intéressé a été condamné en date du 19 mars 1997 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 4 mois pour vol simple ;Attendu que l'intéressé a été condamné en date du 23 juillet 1997 par la Cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 2 ans et à une amende de trente mille

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 3
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 février 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 janvier 2014, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Monsieur, vous avez été condamné en date du 17 décembre 2009 à 3 ans d'emprisonnement et a une amende de 1000 euros par le Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg pour infractions en matière de « Diebstahl vermit[Comme vous seriez le responsable du contrôle de l'armement, vous seriez recherché par le gouvernement et vous auriez peur d'être mis en prison et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Alors que votre oncle aurait par la suite été condamné à une peine de prison de neuf ans, votre père aurait été libéré après une semaine et aurait quitté la Turquie en 2003 ou 2004.occasion des fréquentes descentes de militaires dans les villages visant à faire pression sur la population afin d’empêcher cette dernière de soutenir le PKK, son oncle et son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. les deux derniers auraient été condamnés à des peines de prison et auraient quitté le pays en direction de l’Europe après leur libération entre 1993 et 2000.Alors qu’... aurait été gravement blessé et amené à l’hôpital, ... aurait été arrêté et condamné à une peine de prison de 25 ans et 6 mois.Le tribunal aurait également condamné... à une peine de 4 ans et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 juin 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois assortis du sursis, pour diverses infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente du substances médicamenteuses et la lutte contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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