Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2006.A ce moment là, vous auriez été sur le point de finir vos études et afin de vous pénaliser, vous auriez été interdit de

Audience publique du 21 janvier 2008que vous êtes à charge de votre fils, Monsieur ..., et que vous n’avez pas d’autres parents dans votre pays d’origine qui pourraient vous prendre en charge.Les demandeurs signalent plus particulièrement que leur fils ..., ainsi que l’épouse de celui-ci, Madame ..., occuperaient un travail régulier et seraient disposés à

Audience publique du 17 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.En effet, vous auriez dû être prise en charge au Luxembourg par un certain Willy LOEDTS que vous auriez connu par votre amie

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par

Audience publique du 14 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.publiques, puisqu’il conclut à la violation de l’article 3 au cas où le requérant, malade du sida se trouvant en fin de

Audience publique du 10 janvier 2008public en serbocroate, de sorte qu’ils n’auraient pu se déplacer librement.leur situation particulière les exposerait à la haine et à la vindicte des Albanais, situation aggravée par un contexte général très tendu en raison des négociations infructueuses sur le statut du Kosovo, les empêchant de se déplacer librement, de

Audience publique du 9 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________Ne

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 19 décembre 2007situation en Turquie a changé depuis les années 1990.Placé en détention préventive, il aurait été libéré le 11 avril 1997 faute de preuves suffisantes à sa charge.aurait assumé les fonctions de représentant local de Kupeli, qu’il se serait chargé de la propagande, de l’organisation des meetings et du recrutement de

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Il convient de relever que l'agent en charge de l'entretien s'est rendu au centre pénitentiaire le 28 septembre 2007 afin de procéder à l'

Audience publique du 19 décembre 2007Vous auriez été secrétaire particulier et chargé de mission du gouverneur du Sud Kivu, Monsieur Mwendanga Rugenge.Votre fonction aurait été celle de chargé de mission et secrétaire particulier du président Mwendanga Rugenge.En effet, il ressort du récit du demandeur qu’il a été entre octobre 2002 et avril 2003 le

Audience publique du 19 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 décembre 2007. ______________________________________________________________________________Il conteste à ce sujet

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2007met les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marianne DECKER, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2007. ______________________________________________________________________________S’

Audience publique du 12 décembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel KARP, en remplacement de Maître Sandra FADI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 26 novembre 2007. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 10 décembre 2007Enfin, vous avez déclaré auprès de l'agent en charge de l'entretien que vous auriez accosté à Milan.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2007Il tente ensuite de relativiser et d’expliquer les incohérences relevées par le ministre dans son récit, tout en reprochant au ministre d’avoir fait une instruction de son dossier uniquement à charge et non pas à décharge.et lu à l’audience publique du 28 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M.