Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2007A la suite de la remise de l’affaire à la demande du mandataire du demandeur, ledit mandataire a déclaré à la seconde audience de plaidoiries qu’il n’aurait pas pu contacter le demandeur et qu’il ne pourrait fournir aucune adresse d’un domicile ou d’un lieu de résidence du demandeur, tout en se rapportant à prudence de

Audience publique du 26 novembre 2007et lu à l’audience publique du 26 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2007et lu à l’audience publique du 22 novembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître ZURITA PERALTA Nuria en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 21 novembre 2007 par: M.

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2007 par :

Audience publique du 21 novembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2007 par :

Audience publique du 20 novembre 2007A l’audience du 6 novembre 2007, le président du siège a soulevé le moyen de recevabilité de l’appel au vu de la disposition de l’article 19 (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 20 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2007 lors de laquelle Me Olivier POOS, en remplacement de Me Nicky STOFFEL, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendus en leurs plaidoiries respectives.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2007Vu le courriel de Maître Barbara NAJDI en date du 5 novembre 2007 par lequel elle informe la Cour de ce qu’elle ne peut pas se présenter lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, tout en se rapportant à ses écrits et avec demande de prendre l’affaire en délibéré, sinon de la refixer à une autre audience ;Le

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrée BRAUN, en remplacement de Maître Olivier POOS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu

Audience publique du 12 novembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 1er octobre 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 novembre 2007et lu à l’audience publique du 12 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 novembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2007 lors de laquelle Mme le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES s’est rapportée aux écrits de sa partie.l’on ne saurait reprocher aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte d’une donnée postérieure aux débats en audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le délégué du gouvernement s’étant rapporté à prudence de justice y relativement, étant précisé que cet examen s’impose au regard de ce que la décision

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2007 et Maître Olivier Lang ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour et librement débattu lors de l’audience publique à laquelle les plaidoiries ont eu lieu, cet examen s’imposant au regard de ce que la décision ministérielle litigieuse du 15 février 2007 a été rendue

Audience publique du 8 novembre 2007et lu à l’audience publique du 8 novembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAZADEH, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, à l’audience publique du 25 octobre 2007, et M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 8 novembre 2007, en leurs plaidoiries respectives.Il convient