Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2019tribunal administratif au nom du président dûment empêché, ayant déclaré irrecevable la demande d’injonction, telle que formulée oralement à l’audience des plaidoiries, de communiquer des informations visées au point 3 de la demande de communication du demandeur du 26 février 2019, pour, pour le surplus, déclarer le

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ______________________________________________________________________________A titre liminaire et en ce qui concerne la nature du recours sous

Audience publique du 17 décembre 2019Maître Philippe PENNING et Maître Gennaro PIETROPAOLO ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 1er octobre 2019 et du 9 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Il convient d’ailleurs

Audience publique du 17 décembre 2019et lu à l’audience publique du 17 décembre 2019, par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.

Audience publique du 17 décembre 2019Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2019 par

Audience publique du 16 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs Bove et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2019Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 12 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent FESSMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2019.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, délégué à

Audience publique du 11 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________S’agissant des décisions visées par le recours inscrit sous le numéro

Audience publique du 11 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît Entringer et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 25 avril 2018 ;Attendu que le Ministère du Développement durable et des Infrastructures n'était pas représenté à l'audience;et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc PETIT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10