Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25717 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25716 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25716 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25716 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24850 du rôle Inscrit le 26 septembre 2008du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° BVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 décembre

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1.) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 22 mars 2007, portant rejet de l’offre déposée par la société X. s.à r.l. dans le cadre de la soumission pour travaux de terrassement pour respectivement la réparation et le remplacement de conduites eaux et gaz sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24831 du rôle Inscrit le 17 septembre 2008La base légale de la décision du 27 mars 2008 est le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 déterminant pour la profession d'aide-soignant les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ainsi que la directive 92/51/CEE relative au deuxième

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24620 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008numéro 414-00 de la liste artisanale prévue au règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet notamment d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires.article 13 (2) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24619 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008Par lettre de son mandataire du 11 mars 2008, Monsieur ... sollicita auprès du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après désigné par « le ministre », une autorisation d’établissement en vue de l’exercice du métier de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25002 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24975 du rôle Inscrit le 29 octobre 2008contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationintroduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 23914 du rôle Inscrit le 29 avril 2008Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25003 du rôle Inscrit le 7 novembre 2008Audience publique du 12 mai 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25003 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25589 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Par décision du 9 décembre 2008, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça au vu d’un absentéisme fréquent non justifié par rapport aux dispositions applicables au congé pour raisons de santé telles que prévues par le règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat la sanction

Numéro 25348C du rôle Inscrit le 2 février 2009Audience publique du 12 mai 2009contre un jugement du tribunal administratifdu 18 décembre 2008 (n° 24565 du rôle) en matière de statut de toléranceVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 février 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25706 du rôle Inscrit le 5 mai 2009Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25590 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 23 L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25319 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009Par décision du 9 décembre 2008, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça à l’égard de Monsieur ..., premier brigadier forestier principal, préposé du triage de ..., la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour

une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

Numéro du rôle: 25699C Inscrit le 30 avril 2009Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 29 avril 2009, n° 25663 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... ... à une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.

Numéro du rôle : 24618C Inscrit le 15 juillet 2008et consorts contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------