Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2006refixe l’affaire à l’audience publique du mardi, 16 janvier 2007 pour permettre aux parties de prendre attitude par rapport aux conclusions du consultant ;

Audience publique du 14 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2006 et M. le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter ainsi que Maître Renaud Le Squeren en leurs plaidoiries.Vu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 13 juillet 2006 refixant l’affaire à l’audience du mardi, 3

Audience publique du 24 avril 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006

Audience publique du 14 novembre 2006

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par :

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par : Mme

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par :

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par : Mme

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006