Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2018. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2019

Audience publique du 11 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2019 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.

Audience publique du 7 novembre 2019Maître Pol MELLINA, en représentation de la société BONN STEICHEN & PARTNERS, pour les parties requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2019.

Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2019 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2019 par :

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 30 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2019 par :

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Richard STURM et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2019 par :

Audience publique du 5 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX et Madame le délégué de gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2019.

Audience publique du 5 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2019.

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER, Maître Claude BLESER et Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Philippe NEY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 novembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2019 par :

Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Christen, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manuel Fansi, en remplacement de Maître Jean-Philippe Lahorgue, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2019 par :

Audience publique du 4 novembre 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2019, par la soussignée, viceprésident, présidant la première

Audience publique du 30 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2019 par :

Audience publique du 25 octobre 2019et lu à l’audience publique du 25 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.