Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 2 septembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 2 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________L’affirmation du

Audience publique du 28 août 2020Maître Jens KONRAD en remplacement de la société CLEMENT KONRAD & PARTNERS SARL, respectivement de Maître Christophe CLEMENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020.

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2020, à 11.

Audience publique extraordinaire du 28 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 août 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 août 2020, à 11.

Audience publique du 27 août 2020Maître Marc Feyereisen ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du

Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 août 2020. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 17 août 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 19 août 2020, transmis à Monsieur ... en date du 17 août 2020.Il résulte à cet

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020. ___________________________________________________________________________relever que si, en termes de

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020.

Audience publique du 21 août 2020Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2020.A titre liminaire, il échet d’abord au soussigné de vérifier, tel que ce point a été soulevé à l’audience des plaidoiries, si la demande en institution d’une mesure provisoire relative au refus de communication de l’intégralité des

Audience publique extraordinaire du 21 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 août 2020.

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2020.

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoit MARECHAL, en remplacement de Maître Virgine BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

Audience publique de vacation du 19 août 2020restent en défaut d’établir l’existence d’une quelconque décision luxembourgeoise qui y aurait fait droit, même partiellement, le délégué du gouvernement ayant d’ailleurs informé le tribunal, sur question afférente à l’audience des plaidoiries, qu’aucune injonction, concernant les demandeurs, n’aurait été émise

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2020. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020

Audience publique de vacation du 19 août 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2019 par :

Audience publique du 19 août 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2020.et lu à l’audience publique du 19 août 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier