Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
35126C.pdf
Les appelants demandent encore dans le dispositif de leur acte d'appel, sans livrer la moindre explication à cet égard, que l'Etat soit condamné à verser l'intégralité du dossier administratif.rejette la demande tendant à condamner l'Etat à verser l'intégralité du dossier administratif,partant confirme le jugement du 6 août 2014, condamne les appelants aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35137C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35067C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35141C.pdf
autorités afghanes qui le considéreraient comme étant un déserteur et qui l’auraient condamné à mort de ce chef et, d’autre part, par les Talibans pour les avoir combattus en tant que commandant militaire au sein de l’armée afghane.En ce qui concerne le récit de Monsieur ..., les erreurs dans les dates sont importantes même si on prend en compte son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33923.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35529.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35501.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 14 mars 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie d’un sursis intégral pour menaces par gestes et menaces verbales d’attentat contre des personnes, ainsi que pour avoir de manière illicite et pour son usage personnel transporté,Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35495.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35493C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35281.pdf
Ils précisent encore qu’en 2009, lors de l’introduction par Monsieur ..... d’une demande en obtention de la nationalité canadienne, il aurait appris qu’en Albanie, il aurait été condamné en son absence à une peine d’emprisonnement de 18 ans, suite à l’appel interjeté par la famille ..... à l’encontre du jugement, précité, du 7 janvier 2001.Par ailleurs, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34956C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35268.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33684.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35500.pdf
Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’avoir pu être identifié, Monsieur ..... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du chef d’infractions à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35548.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34955C.pdf
confirme le jugement du 30 juin 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34986C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 14 juillet 2014, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35025C.pdf
condamne l'intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
35261.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35499.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 322
- Page 323
- Page 324
- Page 325
- Page 326
- ...
- Page suivante