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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation introduit, annulé ladite décision du 8 novembre 2018 et condamné l’Etat aux frais ;Quant au fond, il annula, dans le cadre du recours en réformation introduit, ladite décision du 8 novembre 2018 et condamna l’Etat aux frais.condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Monsieur ... fut condamné définitivement par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 novembre 2018 à une peine d’emprisonnement de 18 mois, dont 6 mois assortis du sursis.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. 2015, ce dernier aurait poignardé un de vos amis. ... aurait été condamné à une peine de prison par la suite.En effet, le tribunal relève de prime abord que le dénommé ..., après qu'il avait blessé au poignard un ami du cousin du demandeur à la suite d'une bagarre qui s'est déclenchée entre celui-ci et les amis du demandeur, le dénommé ... a été arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Par la suite, la Cour européenne des droits de l’homme10 a eu de nouveau à se prononcer sur la situation en Italie pour retenir que la situation de l’Italie n’avait, à ce moment rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne les intimés aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne la Ville d’... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Etant donné qu’il ne ressort pas de l’audition du demandeur qu’il aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou exécuté tel que mentionné à l’article 48 sous a) de la loi du 18 décembre 2015, que la tentative de racket par deux individus, non autrement identifiés, sans autres violences ni menaces, dont il a fait l’objet à une seule reprise, ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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