Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2001 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience fixée pour les plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 novembre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, présence de M. Legille, greffier.