Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001et lu à l’audience publique du 17 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================précitée du 7 novembre 1996, en ce que chacune de ces délibérations constituerait un acte administratif à caractère réglementaire, cette argumentation étant partagée par le mandataire de l’administration communale de Sanem au cours de ses plaidoiries à l’audience à laquelle l’affaire a été fixée

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Robert BEVER, en remplacement de Maître Roland ASSA et Maître Frank ROLLINGER, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2001.et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001

Audience publique du 11 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================Au cours des plaidoiries ayant eu lieu au cours de la première audience à laquelle l’affaire a été fixée pour plaidoiries, le mandataire des demanderesses a informé le tribunal administratif, tel que cela a par ailleursSur question posée par le tribunal au mandataire des demanderesses au cours

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2001 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l'avocat constitué pour un demandeur n'est ni présent ni représenté à l'audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M.