Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dans un litige opposant Monsieur ... ..., alias ... ..., Findel, à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 26 mai 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré à cet effet par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 mars 2015 (n° 34590 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l'ordreLe 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. consécutives précédant immédiatement la demande de naturalisation et y avoir résidé effectivement pendant la même période, étant encore précisé à cet égard que pour les réfugiés reconnus selon la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés la période entre la date du dépôt de la demande d’asile et la date de la reconnaissance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006) ______________________________________________________________________________Somalie), de nationalité guinéenne, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Soudan du Sud), de nationalité soudanaise, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2015 par laquelle les autorités luxembourgeoises se sont déclarées incompétentes pour connaître de sa demande de protection internationale, tout en déclarant le Royaume d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Libéria), et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à desPar décision du 20 mai 2014, notifiée par courrier recommandé du 23 mai 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2015 (n° 34325 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 février 2015 (n° 34325 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2015 (n° 35071 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 février 2015 (n° 35071 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Recours formé par Madame ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision ministérielle du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation, sinon à la réformation de l’ordre de quitter le territoire inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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