Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25807 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 24681 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonctionnaire d’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 24681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2008 par Maître

Numéro du rôle: 25450C Inscrit le 27 février 2009Audience publique du 16 juin 2009contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 janvier 2009 (no 24560 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2009 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle: 25490C Inscrit le 6 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) en matière de statut de réfugiédirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 février 2009 (n° 24593 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours en réformation dirigé contre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24891 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008Audience publique du 11 juin 2009contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementSA introduisit auprès du ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement une demande d’autorisation pour le compte de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24942 du rôle Inscrit le 22 octobre 2008contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25016 du rôle Inscrit le 12 novembre 2008Audience publique du 10 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de WincrangeVu la requête déposée le 12 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméros 25571 du rôle Inscrit le 31 mars 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11

Je vous informe en outre que conformément à l'article 10, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat et des communes, je viens d'adresser également la présente décision à votre mandante.Ainsi, l’article 4 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suive par

N° 25746 du rôle Inscrit le 25 mai 2009Vu la requête déposée le 25 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX, XXX XXX XXXX, inscrite au registre de

façadier et pour la vente des articles de la branche.construction, entreprise de voirie et de pavage, de plafonnage, de façade et de vente des articles de la branche.Suite à un recours gracieux introduit par la société ... par courrier de son mandataire du 11 septembre 2007, le ministre annula le 7 décembre 2007 la décision du 28 août 2007, tout en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24956 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 24956 du rôle et déposée le 24 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

façadier et pour la vente des articles de la branche.construction, entreprise de voirie et de pavage, de plafonnage, de façade et de vente des articles de la branche.Suite à un recours gracieux introduit par la société ... par courrier de son mandataire du 11 septembre 2007, le ministre annula le 7 décembre 2007 la décision du 28 août 2007, tout en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24893 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008Par courrier du 5 décembre 2007, Monsieur ... s’adressa au président du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès désignée la « BCEE » en les termes suivants :en date du 29/08/07 je suis au grade

un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008un deuxième arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 en présence de Monsieur XXX XXX, XXX XXXd’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel le requérant a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24958 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008Par décision du 8 juillet 2008, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononça la sanction disciplinaire de la révocation à l’égard de Monsieur ... notamment à cause d’un absentéisme non autorisé élevé, des retards fréquents et d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24883 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105.640, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation et sinon à l’annulation d'une décision de refus d'autorisation pour la mise en

Numéro 24019C du rôle Inscrit le 1er février 2008du 19 décembre 2007 (n° 22727 du rôle) en matière d’employé de l’Etatclassement plus favorable et à une régularisation des traitements perçus depuis le jour du classement initial ainsi qu’à l’encontre d’une décision implicite de refus résultant du silence gardé plus de trois mois suite à l’introduction d’un

contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n°s 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’urbanismedirigée contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25718 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25718 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant