Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique