Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Sanem aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Vous expliquez que vous auriez porté plainte contre vos agresseurs et que ces derniers auraient d’ailleurs été condamnés à 5 ans de prison.aurait porté plainte contre ses collègues de travail qui auraient été condamnés à une peine d’emprisonnement de cinq ans.sa première agression en 2013 et suite au dépôt de sa plainte, ses anciens collègues de travail ont

condamne le demandeur aux frais.

Il résulte ainsi de cette jurisprudence des juges du fond, que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe de non-refoulement par le fait d’avoir intercepté des migrants en haute mer, respectivement détenus des migrants en

Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

Par jugement du 18 juin 2019, le tribunal déclara ce recours irrecevable, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par la demanderesse et condamna celle-ci aux frais.A travers sa requête d’appel, l’appelante demande à voire « mettre les frais à charge de l’Etat », puis à voir « le condamner encore à payer (Compte tenu de l’

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

A travers sa requête d’appel, l’appelante demande à voire « mettre les frais à charge de l’Etat », puis à voir « le condamner encore à payer (Compte tenu de l’issue du litige, c’est la partie appelante qui est également à condamner aux dépens de l’instance d’appel.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.