Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2019;Vu l’avis de la Cour administrative du 5 novembre 2019 proposant une instruction supplémentaire de l’affaire à travers la fourniture de mémoires complémentaires jusqu’au 6 décembre 2019 à 17 heures et

Audience publique du 4 novembre 2019Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2019.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du lundi 18 novembre 2019 à 15.00 heures ;Ainsi jugé

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2019.et lu à l’audience publique du 6 janvier 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 janvier 2020, par le

Audience publique du 6 janvier 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020.Quant à la demande de voir ordonner à

Audience publique du 3 janvier 2020et lu à l’audience publique du 3 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 27 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 27 décembre 2019, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 20 décembre 2019A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a insisté sur l’irrecevabilité de cette demande qui n’aurait pas été formulée dans le cadre de la réclamation.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.

Audience publique du 20 décembre 2019et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2019demande de protection internationale dans un autre pays et à ne pas se présenter ou se faire représenter à l'audience publique des plaidoiries fixée devant les juridictions luxembourgeoises serait à interpréter en ce sens que le demandeur n'aurait pas témoigné du moindre intérêt pour le déroulement et le maintien de l'

Audience publique du 20 décembre 2019et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre