Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 25497C Inscrit le 9 mars 2009A partir du 7 août 1995 il fut caissier, puis agent de guichet à l’agence de Hesperange pour se voir accorder à partir du 1er janvier 2000 le grade 8ter.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du règlement grand

Numéro du rôle : 25496C Inscrit le 9 mars 2009partir du 25 octobre 1996 jusqu’au 31 décembre 2003 il fut caissier de l’agence Cactus-Bereldange tout en conservant à titre personnel le titre de chef d’agence adjoint.Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec effet au 31 août 2008 et en application du

Numéro du rôle : 25498C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er novembre 1995 au 31 décembre 2003 il occupa la fonction de chef d’agence et accéda au grade 13bis.A partire du 1er janvier 2004 il accéda à la fonction d’ « employé de service » dans le « back office ».Par lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'avec

Numéro du rôle : 25499C Inscrit le 9 mars 2009Du 1er mai 1992 au 1er septembre 1994 elle occupa la fonction de Premier Chef de service adjoint, fonction à laquelle fut attribuée le grade de substitution 13bis.A partir du 1er septembre 1994 elle fut employée auPar lettre circulaire du 14 février 2007, le Comité de direction de la BCEE informa ses agents qu'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24995 du rôle Inscrit le 4 novembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2008 par Maître Alexandra Corre,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25223a du rôle Inscrit le 29 décembre 2008pour la désignation des délégués du personnel organisées dans la société ...Vu le jugement du 7 juillet 2009, n° 25223 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella du 11 août 2009 demeurant à Esch/Alzette, 14-16, rue du Canal L-4050 Esch/

Numéro 25347C du rôle Inscrit le 2 février 2009contre un jugement du tribunal administratif rendu le 22 décembre 2008 (n° 24177 du rôle) à la requête de la société à responsabilité limitéeVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25347C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 février 2009 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour,

Numéro 25155 du rôle Inscrit le 9 décembre 2008contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifiédu 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 25155 déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2008 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro du rôle : 25378C Inscrit le 9 février 2009Audience publique du 2 juillet 2009un jugement du tribunal administratif du 2 février 2009 (nos 24813 et 25038 du rôle)dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25378C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambreNuméro 24904 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008contre des décisions du ministre des Travaux Publics en matière de marché publicVu la requête inscrite sous le numéro 24904 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 25533 du rôle Inscrit le 19 mars 2009Par décision du 5 février 2009, notifiée aux demandeurs en date du 23 février 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », informa les requérants que leur demande avait été rejetée comme étant non fondée.Il

Numéro 25438C du rôle Inscrit le 26 février 2009du 15 janvier 2009 (n° 24462 du rôle) en matière d'aides au logement2009 (n° 24462 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation d'une décision prise le 6 mars 2008 par la commission instituée sur base du règlement grandducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25817 du rôle Inscrit le 17 juin 2009Audience publique extraordinaire du 25 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite

Numéro 22933 du rôle Inscrit le 11 mai 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 22933 du rôle et déposée le 11 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maîtres Alexandre Verheyden et Flora Bimont, avocats, les deux inscrits à l’Ordre français

N° 25810 du rôle Inscrit le 12 juin 2009contre une décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------Vu la requête déposée le 12 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX

du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25342 du rôle Inscrit le 29 janvier 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Madame ..., .. contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifiédu 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le n° 25342 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25106 du rôle Inscrit le 28 novembre 2008contre une décision du ministre de l’Education nationalele classement du chargé d’éducation en ce qu’il ne saurait être classé dans und’enseignement tels qu’instaurés par le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007qu’instaurée par le règlement grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24686 du rôle Inscrit le 31 juillet 2008le 24 novembre 2006, Madame ... et son époux ont adopté le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 et suivants du code civil et ils ont requis le notaire de procéder à la liquidation et au partage de la communauté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25805 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25804 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 17 juin 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)