Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

Par requête déposée en date du 10 septembre 2009, Monsieur ... introduisit un recours contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 novembre 2008 et contre la décision confirmative de refus rendue par le même ministre le 30 juin 2009, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare la demande de sursis à exécution non fondée et en déboute ;

Le 30 août 2005, Monsieur ... introduisit une demande en obtention du statut de réfugié dont il fut débouté par décision ministérielle du 22 septembre 2005.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrite sous le noLe délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Monsieur, vous avez été débouté de votre demande par un jugement du Tribunal administratif en date du 13 septembre 2012 aux motifs que: « En effet, force est au tribunal de relever qu’il ressort sans équivoque des déclarations du demandeur, telles qu’actées dans son rapport d’audition précité, qu’il n’a quitté son pays d’origine qu’en raison de problèmes

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le 25 février 2013, Madame ... ... introduisit une demande d’asile auprès des autorités compétentes belges, demande dont elle fut déboutée en date du 25 avril 2013.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, la demanderesse est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;