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17485C.pdf
Par jugement rendu à la date du 17 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17555C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 7 janvier 2004 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 16 septembre 2003 ayant déclaré manifestement infondée sa demande en reconnaissance du statut dele dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17214C.pdf
la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit en la forme la requête d’appel du 28 novembre 2003, la dit cependant non fondée et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2003 dans toute sa teneur, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de l’a.s.b.l. ..., condamne la partie appelante aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17377C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 novembre 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17378C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 novembre 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17410C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 3 décembre 2003, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15547A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15538A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15541a.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15539A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15543a.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15544A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15545A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16214.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16733.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17357C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 19 novembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 avril 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17237C.pdf
Par jugement rendu à la date du 6 novembre 2003, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté les époux ...-..., agissant tant en nom personnel qu’ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineursla Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17391C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 3 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté les appelants de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 7 avril 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17548c.pdf
Par jugement rendu à la date du 7 janvier 2004, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17390C.pdf
Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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