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- Travaux publics
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39041.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38965.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40030C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2017, le tribunal a déclaré le recours en annulation recevable mais non fondé et en a débouté la société ... avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Dans la mesure où la solution du litige a pu être dégagé ex radice, c’est-à-dire à partir des définitions contenues dans les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38549.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38971.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38934.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39154.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40653.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39197.pdf
En l’espèce, force est de constater qu’après avoir été déboutés de leur première demande en obtention d’une protection internationale, vos mandants ont été convoqués en date du 6 mars 2014 à un rendez-vous fixé à la Direction de l’immigration afin de préparer leur retour dans leur pays d’origine.retournés au Kosovo et le 17 novembre 2014 ils ont déposé une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39218.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40000C.pdf
Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelante est à en débouter.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40314C.pdf
Maroc) et être de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah MOINEAUX, préqualifiée, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2017 (no 39267a du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant àau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39145.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40143C.pdf
Par jugement du 26 juillet 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable pour autant que dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 5 août 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore recevable le recours en annulation introduit à l’encontre de la décision sur recours
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40142C.pdf
Par jugement du 26 juillet 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable pour autant que dirigé contre le bulletin d’appel en garantie du 5 août 2015, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, déclara encore recevable le recours en annulation introduit à l’encontre de la décision du directeur du 9
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40514.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37534a.pdf
La demanderesse estime, par ailleurs, que le directeur aurait dû tenir compte des éléments factuels contenus dans le jugement du tribunal d’arrondissement par lequel se sont soldées les assignations litigieuses et ayant débouté la société ...II sur tous les points allégués par elle.En second lieu et toujours à titre de remarque liminaire, il souligne que le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40518.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40515.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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