Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

de nationalité algérienne, fut condamné en date du 16 octobre 2018 par la Cour d’appel du Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf mois assortis du sursis à l’exécution du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ...

condamne la partie requérante aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2017, Monsieur ... fut condamné à une amende de ...-€ et à une interdiction de conduire de 22 mois, assortie d’un sursis de 18 mois, pour avoir circulé, le 24 juin 2017, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par ordonnance pénale du 17 mai 2015, Monsieur ... fut condamné à une amende de 900 euros et à une interdiction de conduire de 17 mois, assortie d’un sursis intégral, pour avoir circulé, le 5 juillet 2014, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,73 mg par litre d’air expiré.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et

condamne le demandeur aux frais.

Par un arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois assorti d’un sursis simple de 12 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.