Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 7 novembre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 novembre 2001Malgré l’absence du mandataire du demandeur à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’un mémoire par celle-ci.et lu à

Audience publique du 7 novembre 2001Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 5 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par:

Audience publique du 5 novembre 2001le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 novembre 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001Lors de l’audience fixée pour plaidoiries, le demandeur a fait valoir qu’il ne bénéficierait d’aucune garantie en ce qui concerne l’application de la loi d’amnistie adoptée par le parlement yougoslave à son cas d’espèce.En se référant aux pièces versées lors de cette audience, il soutient que même après l’entrée en vigueur

Audience publique du 31 octobre 2001et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.