Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2001et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 31 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2001et lu à l’audience publique du 22 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2001 =============================déposé en original au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2001, au motif que ledit mémoire n’a pas été déposé dans le délai qui avait été imparti à cette fin lors de l’audience publique du 9 juillet 2001, c’est-à-dire pour ne pas avoir été déposé avant le 1er octobre 2001.et lu à l’