Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2020.

Audience publique du 16 juin 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mai 2020 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2020 par :

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 15 juin

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2019.et lu à l’audience publique du 15 juin

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco Ferro, en remplacement de Maître Marc Thewes, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mars 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 15 juin 2020Maître Gérard TURPEL, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.et lu à l’audience publique du 15 juin 2020

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par

Audience publique du 15 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Audience publique du 12 juin 2020et lu à l’audience publique du 12 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et lu à l’audience publique du 12 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juin 2020et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juin 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 26 mai 2020.

Audience publique du 10 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2020 par :