Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu le 26 janvier 2004, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme et l’a déclaré non justifié et en a déboutéla dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu le 10 novembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en réformation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieurla dit cependant non fondée et en déboute ;

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 avril 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele

une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 15 décembre 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 mai 2003 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dela Cour

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties à l’instance en date du 16 juillet 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 2 avril 2003, a reçu le recours en la forme dans la mesure des parties du règlement grand-ducal déféré visant le tracé du projet situé sur le territoire de la commune de Frisange, l’a dit irrecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 2 avril 2003, a reçu le recours en la forme dans la mesure des parties du règlement grand-ducal déféré visant le tracé du projet situé sur le territoire de la commune de Frisange, l’a dit irrecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.Le tribunal

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

Enfin, le demandeur soutient que les dispositions de la Convention de Dublin du 15 juin 1990 ne trouveraient pas à s’appliquer, étant donné que non seulement les autorités allemandes l’auraient définitivement débouté de sa demande d’asile formulée en Allemagne, mais qu’il aurait encore renoncé à cette même demande.Par conséquent, même à supposer que le

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recoursau fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a débouté

Par jugement rendu à la date du 10 décembre 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,