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  1. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour vol à l’aide de violences et de menaces.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. En termes de protection de ces droits et libertés, il ressort desdites sources, d’une part, que, ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI3 et condamne toute atteinte commise à leur encontre, lecondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne l’Etat à verser à l’intimée une indemnité de procédure de 1.000.- € pour l’instance d’appel ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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