Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 28 novembre 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 26 octobre 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

Par jugement du 10 janvier 2005, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 3 ans, ainsi qu’à une amende de 3000 Euro pour infractions à la loi sur les stupéfiants.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son mémoire en réplique, le demandeur a encore soutenu que suite à un incendie criminel ayant sévi dans le bloc réservé aux personnes « retenues », il aurait été transféré « dans une cellule avec des prévenus condamnés », de sorte à se trouver « en prison, donc dans un lieu absolument inapproprié ».Il se dégage cependant à ce sujet d’informations

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

L’appelant verse, à titre de pièce, une copie d’un jugement aux termes duquel le meurtrier de son frère aurait été condamné à une peine de réclusion criminelle.En effet, indépendamment de la question de savoir si ... est rentré au Monténégro après son séjour en Grèce, force est de constater qu’il fait exclusivement valoir sa crainte de subir des pressions et

condamne les demandeurs aux frais.

reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.