Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET et le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006.Entendu le

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Maître Lexie BREUSKIN, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, Maître Charles OSSOLA, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul KETTER, en remplacement de Maître Dominique FARYS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence MARIMPIETRI, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle ELVINGER, en remplacement de Maître Lionel SPET ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont référées toutes les deux aux mémoires écrits de leur partie à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, ainsi que Maître Bénédicte DAÔUT-FEUERBACH, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006

Audience publique du 18 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tania HOFFMANN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées toutes les deux aux mémoires de leur partie respective à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 14 novembre 2006 ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.L’affaire a été appelée pour fixation à l’audience du 17 octobre 2006.que bien que l’intimé n’ait pas comparu à l’audience du 14 novembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.