Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur ... et son épouse, Madame ..., furent entendus en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur leur itinéraire de voyage suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.fondée d'être persécuté dans votre pays d'origine du fait de votre race, de

assisté, pour autant que de besoin, par son administratrice publique, Madame ..., tendant 1) à l’annulation de la décision du 2 juillet 2009 par laquelle le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l’article 20 de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26092 Inscrit le 16 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26092 du rôle et déposée le 16 septembre 2009 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26062 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26062 du rôle et déposée le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26061 du rôle Inscrit le 8 septembre 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26061 du rôle et déposée le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23498 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007Audience publique du 14 décembre 2009Sàrl, Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 23498 du rôle et déposée le 4 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 26053 du rôle Inscrit le 3 septembre 2009Audience publique du 9 septembre 2009Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 26055 du rôle Inscrit le 3 septembre 2009Audience publique du 9 septembre 2009Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite

N° 26033 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26033 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

Numéro du rôle 26007 Inscrit le 24 août 2009Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26007 du rôle et déposée le 24 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 26034 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26034 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23465 du rôle Inscrit le 26 septembre 2007s’est vu accorder une dérogation par rapport à l’obligation figurant à l’article 5 (1) de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et duConseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23551 du rôle Inscrit le 18 octobre 2007s’est vu accorder une dérogation par rapport à l’obligation figurant à l’article 5 (1) de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE duParlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’

Numéro 26002 du rôle Inscrit le 21 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26002 du rôle et déposée le 21 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 25979 du rôle Inscrit le 12 août 2009Audience publique du 18 août 2009 ===========================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 12 août 2009 au greffe du tribunal

Numéro 25975 du rôle Inscrit le 11 août 2009Audience publique du 13 août 2009contre deux décisions du ministre de la Fonction publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 25975 du rôle et déposée le 11 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 25950 du rôle Inscrit le 3 août 2009Vu la requête, inscrite sous le numéro 25950 du rôle, déposée le 3 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 25934 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009Audience publique du 7 août 2009Vu la requête déposée le 28 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...,

S.A. contraires à l'alinéa 1er de l’article 1er de la loi du 31 juillet 1929.S.A. sont manifestement incompatibles avec l'alinéa 1er de l’article 1er de la loi du 31 juillet 1929, l'Administration de l'Enregistrement décide de retirer - avec effet au jour de la notification de la présente lettre le bénéfice du statut de société holding prévu par la loi du 31

Numéro du rôle : 25165C Inscrit le 11 décembre 2008un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2008 (nos 24087 et 24088 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25165C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg