Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015. __________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2015.et lu à l’audience publique du 18 mai 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 18 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015.et lu à l’audience publique du 18 mai 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 13 mai 2015, le tribunal administratif a soulevé d’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 mai 2015 ;

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.

Audience publique du 13 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 13 mai 2015et lu à l’audience publique du 13 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 13 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 13 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 février 2015;Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER entendus en leurs plaidoiries additionnelles à l'

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier