Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 5 décembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2006 par :

Audience publique du 5 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006, Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, ainsi que le délégué du Gouvernement Giles Roth entendus en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2006, le délégué du Gouvernement Guy Schleder ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Eric Huttert, en remplacement de Maître Marco Nosbusch, en leurs observations orales.

Audience publique du 5 décembre 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.A l’audience publique du 14 novembre 2006, Maître Ardavan Fatholahzadeh et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter furent entendus en leurs observations orales.

Audience publique du 5 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Giles Roth entendu en ses observations orales.

Audience publique du 5 décembre 2006

Audience publique du 5 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 4 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JAQUES s’étant rapporté à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge,

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme