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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
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- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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14499.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern ;Vu l’acte de constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de Contern, déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14514.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée le 4 octobre 2001 par le bourgmestre de la commune de Sanem à Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du lendemain, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Sanem ainsi qu'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15086.pdf
Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Ouï Maître Monique WATGEN pour la demanderesse, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH pour l'administration communale de la Ville de LUXEMBOURG et Maître Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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13718.pdf
tendant à l’annulation d’une décision non écrite de l’administration communale de Hobscheid de ne pas lui délivrer deux permis de construire émis les 30 juillet et 16 novembre 1999 et d’une décision de la même administration communale du 25 juin 2001 lui refusant l’autorisation d’aménager les abords de l’Eisch ;Vu les exploits de l'huissier de justice Pierre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13063.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, ainsi qu’aux consorts ... et ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13777.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 27 juillet 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ainsi qu’aux consorts ..., ... et ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14613C.pdf
contre l’administration communale de KehlenVu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Camille Faber en date du 12 mars 2002 à l’administration communale de Kehlen.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Kehlen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13801.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 3 août 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12319.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Manternach ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2000 par Maître Jos STOFFEL
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13954.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 17 septembre 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2001 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13440.pdf
tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de délivrance d’une autorisation de construire relative à une station-service avec shop et carwash, projetée à Remerschen, résultant du silence gardé pendant plus de trois mois par l’administration communale de Remerschen à la suite de l’introduction, en date du 14 décembre 2000, d’une demandeVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10949.pdf
Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ..., contre une décision de l'administration communale de ..., en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construireVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 1er octobre 1998, portant signification dudit recours à l'administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10438C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 janvier 1998 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions.Les appelants s’opposent à voir prendre en considération des textes réglementaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12617.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 29 décembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Roger NOTHAR,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12336.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 20 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13714.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2001 portant signification de ce mémoire en réponse à l’administration communale du Lac de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12947.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 28 février 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Heffingen, ainsi qu’aux époux ...;SCHILTZ, ainsi qu’à l’administration communale de Heffingen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2001 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12807.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 2 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Remich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2001 par Maîtres Jean-Paul RIPPINGER et Laurent NIEDNER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13118.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant à Luxembourg du 6 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12910.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 février 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, 1, place de l'Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu'auVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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