Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 janvier 1998 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions.Les appelants s’opposent à voir prendre en considération des textes réglementaires

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 20 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 29 décembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Roger NOTHAR,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2001 portant signification de ce mémoire en réponse à l’administration communale du Lac de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 28 février 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Heffingen, ainsi qu’aux époux ...;SCHILTZ, ainsi qu’à l’administration communale de Heffingen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2001 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 2 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Remich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2001 par Maîtres Jean-Paul RIPPINGER et Laurent NIEDNER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant à Luxembourg du 6 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 février 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, 1, place de l'Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu'auVu le

Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, siégeant à l'Hôtel de Ville,

Recours formé par l'Administration communale de StrassenVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 août 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Larochette, établie à L-7619 Larochette, 4, rue de Medernach, Maison Communale;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2000 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 26 octobre 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ainsi qu’à la société civile immobilière ... et ...FINK et à l’administration communale de la Ville d’Eschsur-Alzette ;L’administration communale de la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 26 octobre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette et à la société civile immobilière ... et ...FINK ainsi qu’à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-L’administration communale de la Ville d’Esch

1999, en priant ce dernier de procéder avec effet immédiat à un retrait de la prédite autorisation de construire, conformément à l’article 8 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, en ce que ladite autorisation de construire ne respecterait pas le règlement sur les

Vu l’acte de signification de la prédite requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume, Hôtel de Ville et à la dame veuve Bernard Bausch, née Marguerite Marie Blondelot, demeurant à L-2145 Luxembourg, 117 rue Cyprien Merjai, par exploit d’huissier Pierre Kremmer en date du 23 mai 2001;

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 31 janvier 2001, par lequel cette requête a été signifiée à 1) l’administration communale de Kayl, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-3601 Kayl, B.P.Les parties demanderesses font répliquer qu’elles n’auraient

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 29 avril 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Dudelange, à la société à responsabilité limitée S., préqualifiée, ainsi qu’à Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 1999 par

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 29 avril 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Dudelange, à la société à responsabilité limitée S., préqualifiée, ainsi qu’à Madame ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 1999 par

contre l'administration communale de Hobscheid, en matière de permis de construirereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en annulation introduit le même jour, inscrit sous le numéro 13718 du rôle, dirigé d'une part contre une décision non écrite de l'administration

Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldangereprésenté par son syndic actuellement en fonction, contre un jugement du 19 février 2001 rendu par le tribunal administratif en matière de permis de