Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre l’administration communale de KehlenVu la signification de ladite requête d’appel par acte d’huissier Camille Faber en date du 12 mars 2002 à l’administration communale de Kehlen.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2002 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Kehlen

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 3 août 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Manternach ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2000 par Maître Jos STOFFEL

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 17 septembre 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2001 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de délivrance d’une autorisation de construire relative à une station-service avec shop et carwash, projetée à Remerschen, résultant du silence gardé pendant plus de trois mois par l’administration communale de Remerschen à la suite de l’introduction, en date du 14 décembre 2000, d’une demandeVu l’

Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ..., contre une décision de l'administration communale de ..., en présence de la société anonyme ..., en matière de permis de construireVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 1er octobre 1998, portant signification dudit recours à l'administration communale de

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 22 janvier 1998 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions.Les appelants s’opposent à voir prendre en considération des textes réglementaires

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 20 septembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 29 décembre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 février 2001 par Maître Roger NOTHAR,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2001 portant signification de ce mémoire en réponse à l’administration communale du Lac de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 28 février 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Heffingen, ainsi qu’aux époux ...;SCHILTZ, ainsi qu’à l’administration communale de Heffingen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2001 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 2 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Remich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2001 par Maîtres Jean-Paul RIPPINGER et Laurent NIEDNER, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant à Luxembourg du 6 février 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Carlos CALVO, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 février 2001, portant signification dudit recours à l'administration communale d'Esch-sur-Alzette, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, 1, place de l'Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu'auVu le

Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, siégeant à l'Hôtel de Ville,

Recours formé par l'Administration communale de StrassenVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 août 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Larochette, établie à L-7619 Larochette, 4, rue de Medernach, Maison Communale;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2000 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 26 octobre 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ainsi qu’à la société civile immobilière ... et ...FINK et à l’administration communale de la Ville d’Eschsur-Alzette ;L’administration communale de la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Eschsur-Alzette, du 26 octobre 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette et à la société civile immobilière ... et ...FINK ainsi qu’à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-L’administration communale de la Ville d’Esch

1999, en priant ce dernier de procéder avec effet immédiat à un retrait de la prédite autorisation de construire, conformément à l’article 8 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, en ce que ladite autorisation de construire ne respecterait pas le règlement sur les