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Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
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- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10806.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 1998 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision conjointe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10885.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation de deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11447.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11447, déposée le 5 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une “ décision ” du 28 janvier 1999 de la commission consultative en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11122.pdf
WOLFF contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibéesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 1999 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10946.pdf
GODFROID et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de X. sinon du collège échevinal de la même commune en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10946 et déposée en date du 9 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric BOISSAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10934.pdf
ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 29 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François BILTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ADROVIC, ressortissant du Monténégro, demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10882.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 1998 par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...autorisation d’établissement à la société à responsabilité limitée X. au motif que sa gérante, Madame ...Par décision du secrétaire d’Etat des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10694.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10694, déposée le 8 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LARKIN, retraité, demeurant à L..., tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre des Transports du 9 février 1998 lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10157.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10157 déposée le 21 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel CONTER-SCHÜTZ, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ministre de la Justice datant du 23 octobre 1996 par laquelle le ministre a révoqué sa décision antérieure du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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