Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10687 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 1998 par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.RAMDEDOVIC, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision duministre de la Justice du 2 octobre 1997 refusant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête déposée le 19 juin 1998 au greffe de la Cour administrative, par laquelle Monsieur ...KREMER a relevé appel contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications d’un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10181 du rôle;lequel la requête a été signifiée à la partie intimée;vu les pièces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée en date du 6 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...DIERICKX, ... , demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Educationnationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 19 décembre 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom et pour le compte de ...FEYEREISEN et tendant à la réformation d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9536 du rôle;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. en matière de: mise à la retraiteVu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe de la Cour administrative par laquelle Maître ...Birden, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Lejeune, ..., a formé un recours en réformation, subsidiairement en annulation, contre les décisions de la Commission des Pensions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. WARK contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 1998, par Monsieur ...KAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, ..., par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 1997, ayant rejeté saVu les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KREMER, rédacteur principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’uneVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. BASTIAN contre la Commune de X. en matière de discipline -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 10120 du rôle, déposée le 7 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47816 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2022 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du commissaire du gouvernement chargé de

  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 7340 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 28 septembre 1983 par Maître Tony BIEVER, à l’époque avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs X. PRUM, demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

  13. PETERMANN contre l'administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de traitement ----------------------------------------------------Vu la requête déposée le 2 août 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...PETERMANN,

  14. FRISER contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de retenue sur traitement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu le recours en réformation déposé au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 17 juillet 1995 par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la

  15. SCHALTZ contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête déposée en date du 30 juillet 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SCHALTZ, ..., demeurant à..., tendant

  16. Recours formé par la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens (LCGB) et consorts, c/ le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme GOODYEAR S.A., en matière de travail dominicalVu la requête déposée le 16 novembre 1995 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Georges PIERRET, avocat inscrit sur la liste I du tableau

  17. RFA) contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31

  18. GEYER-FELTEN contre la Commission des pensions en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 19 août 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...GEYER-FELTEN, employée

  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2014 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’

  20. contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraiteRevu la requête inscrite sous le numéro 34267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2014 par Maître Nathalie Barthélémy, avocat à la Cour, inscrite au

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