Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture,à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête, inscrite sous le numéro 23427 du rôle, déposée le 14 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 24127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 23668 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 22761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un acte du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 21766 du rôle et déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 12 mai 2006 portant retrait de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 22303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2006 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Mbuji Mayi (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision du ministre du Trésor et du BudgetVu la requête inscrite sous le numéro 21762 du rôle et déposée le 2 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur H., fonctionnaire, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 19 février 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leà Ettelbrück, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2005 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame H., retraitée, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 tendant à faire approuver le tableau des emprises et les plans parcellaires relatifs à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 20041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., premier artisan principal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 20042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17935 du rôle, déposée le 20 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 3 novembre 2003,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17931 du rôle, déposée le 19 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Dominique LEONARD, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17550 du rôle, déposée le 5 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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