Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsLe 7 avril 1994, suite à une vérification sur place au sens du paragraphe 162 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung », ci-après dénommée « AO », et en procédant moyennant une taxation en application du paragraphe 217 AO, le bureau d’

IRL) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2002 émis le 30 octobre 2003 par le bureau d'imposition sociétés 5;Pour les années d’imposition 1996 à 1998, le bureau

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Eschsur-Alzette en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998 émis le 30 septembre 1999 par le bureau d'imposition Esch-sur-Alzette;Dans leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 1998, les époux ... et ..., préqualifiés,

Recours formé par Monsieur ..., ... (F) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision de rejet implicite du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations --------------------------Après avoir fait l’objet d’un licenciement avec préavis et s’être vu accorder, en application d’une convention transactionnelle

en matière d’impôt sur la fortunereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2004 portant rejet de trois réclamations du 25 avril 2001 dirigées contre les « avis d’imposition pour l’impôt sur la fortune » aux 1er

Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôtsdu bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1997, du bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 1997, du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 1998, du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18710 du rôle, déposée en date du 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., introduisant un recours contentieux contre « la

et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communaldes bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 1998, 1999 et, pour autant que de besoin, 2000, tous émis le 24 juillet 2003 par le bureau d'imposition sociétés 3,de la décision du directeur de l’administration des

contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la liquidation du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997, émis à son égard par le bureau d'imposition Luxembourg 6 le 19 juillet 2001, et à voir condamner l’Etat à la restitution du montant de 1.924,94 € augmenté des

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenuà l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu rectificatif pour l’année 2000, émis le 24 juillet

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 avril 2004 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 21

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2004 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 émis le 24

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 1 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldu bulletin de la base d’assiette globale et de l’impôt commercial communal pour l’année 1998, émis le 1er mars 2001 par le bureau d'imposition Sociétés 1 à l’égard de la société anonyme E.,du bulletin de l’impôt sur le