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20915.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21080.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20702.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20738.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20756.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20201C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 13 juillet 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20889.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20729.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20817.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21090C.pdf
Par jugement rendu à la date du 13 février 2006, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, ayant demeuré à L-XXX, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 1er juin 2005 ayant rejeté comme non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21059C.pdf
Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, a déposé le 24 février 2006 au greffe de la Cour administrative au nom d’XXX XXX, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 23 janvier 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’appelant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21091C.pdf
réfugié politique ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 septembre 2005 par rapport à une demande en obtention du statut de réfugié politique.Or, une telle motivation de rejet de la demande initiale ne se trouve pas dans le jugement entrepris et ce n’est pas pour des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20731.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20754.pdf
dit que le recours est devenu sans objet et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21230.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20753.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20657.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21235C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 8 mars 2006, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21064C.pdf
Par jugement rendu le 26 janvier 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 juin 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20775.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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