Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
5926 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre un jugement du 29 septembre 2023 (n° 46678 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dirigée contre le jugement rendu le 4 octobre 2023 (n° 47179 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à celle de sonPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Par jugement du 18 septembre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigé contre un jugement du 30 août 2023 (n° 46812 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordrePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigé contre un jugement du 29 septembre 2023 (n° 46775 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2021 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. dirigée contre le jugement rendu le 29 septembre 2023 (n° 46823 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le demandeur ne rapporte pas non plus la preuve qu’en cas de transfert, ses droits ne seraient pas garantis en France, voire que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale en France ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 septembre 2023 (n° 46109 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. dirigé contre un jugement du 6 septembre 2023 (n° 47044 du rôle) par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale etAlors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre un jugement du 13 septembre 2023 (n° 46902 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. dirigé contre un jugement du 17 avril 2023 (n° 47817 du rôle), par lequel le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  31
  4. Page  32
  5. Page  33
  6. Page  34
  7. Page  35
  8. ...
  9. Page suivante