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- Urbanisme et aménagement du territoire
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12119.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, écarte le mémoire complémentaire en réplique déposé en surnombre, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12778C.pdf
La décision du 4 décembre 2000, vidant le jugement d’avant dire droit du 10 mai 2000 ayant ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de verser des documents et informations relatifs à la procédure pénale engagée à l’encontre de SCHOCKWEILER et à son passé disciplinaire, a déclaré le recours non justifié et en a débouté, laissant lesLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13040C.pdf
le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12467.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12102.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11236.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12968C.pdf
financier réclamé, ensemble la demande en condamnation de l’Etat y relative avec, au besoin, institution d’une expertise aux fins de calcul du montant indemnitaire à liquider, a déclaré le recours en annulation recevable pour le surplus mais au fond non justifié et en a débouté le requérant en déclarant les demandes en allocation d’une indemnité deAprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12473.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12568.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12493.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12780.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12657C.pdf
considérant qu’il en résulte que la demande en allocation des frais de route de l’appelante n’est pas fondée et qu’il échet de l’en débouter ;dit non fondée la demande en allocation des frais de route et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12531C.pdf
Considérant que cette qualification de la prestation litigieuse qui, à la supposer appropriée, aurait à elle seule suffi à débouter le requérant de son recours, ne rencontre pas l’adhésion de la Cour ;par substitutions de motifs à ceux des premiers juges , dit le recours originaire non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12814C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12124.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12267.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11996.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12173C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 juillet 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11861.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12106.pdf
au fond déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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