Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44047.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46010.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40444a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45817.pdf
institution d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de son transfert vers l’Italie jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 31 mars 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42210.pdf
au fond, déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43559.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43640.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44184-44677.pdf
tribunal administratif en date du 28 février 2020, inscrite sous le numéro 44216 du rôle, ils ont encore saisi le président du tribunal administratif d’une demande tendant à l’obtention d’un sursis à exécution des deux permis de construire litigieux en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par une ordonnance du 11au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44303.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45775.pdf
Allemagne, il devra soit y être considéré comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y réintroduire une nouvelle demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, commeOr, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43572.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44031.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44235.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 44236 du rôle, la société A a encore fait introduire une demande tendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à la décision ci-avant qualifiée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance du 20 mars 2020.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44280.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44524.pdf
débouté par une ordonnance du 22 juillet 2020.au fond déclare ledit recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45847.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43830.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45804.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42748.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45638.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- ...
- Page suivante