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51128.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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51023.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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48834.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50789.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50932.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50788.pdf
jugement du tribunal administratif à intervenir au fond concernant la légalité de l’arrêté ministériel du 17 juillet 2024, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, du 31 juillet 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47740.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47806.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société civile immobilière ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46850.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50877.pdf
droits des demandeurs d’une protection internationale déboutés en Allemagne ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que ceux-ci n’auraient en Allemagne aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit adéquates22, étant encore rappelé que l’Allemagne estau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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51011.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49534.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51007.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50889.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50996.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2024, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 19 janvier 2024 décidant son placement au Centre de rétention dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 7 février 2024, inscrit sous le numéro 50011 du rôle.au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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51005.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023, portant le numéro 48981 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 26 mai 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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50931.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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